Toute « vieille voiture » est-elle une « voiture de collection » ? Au risque de faire grincer quelques dents, nous ouvrons le débat… Notre monde change, à grande vitesse, et les questions environnementales s’imposent à tous. On peut ne pas être d’accord, mais on n’a plus vraiment le choix. Les ZFE (Zones à Faibles Emissions) se mettent en place dans nos villes et ont vocation à bonifier la qualité de l’air dans les grandes aglomérations.
Les voitures de collection y trouveront-elles leur place ?

Depuis le 1er janvier 2021, les 17 ZFE « zones à faibles émissions » des grandes agglomérations, qui représentent environ 25% de la population française, doivent mettre en œuvre les mesures qui interdisent définitivement la circulation des véhicules ne disposant pas de la vignette Crit’Air appropriée, de jour comme de nuit et tout au long de l’année. De ce fait les véhicules auto/moto à caractère historique de plus de 30 ans, qui sont dépourvues de vignettes Crit’Air, sont contraintes de rester au garage. En principe, car avec le Covid, les élus et gouvernants ont d’autres chats à fouetter

Mais, les dérogations accordées ponctuellement au cas par cas dans 3 ZRC (Paris, Lille, Grenoble) permettant aux « véhicules de collection » de continuer d’y circuler, n’ont toujours pas fait l’objet d’une reconduction officielle pour 2021…

La FFVE (qui délivre les cartes grises « collection), le Sénat et divers autres groupes planchent pour mettre en oeuvre un système dérogatoire. On est bien en France … on établit un principe général, puis on décline les dérogations, en fonction des groupes de pression qui protestent. « Carte grise collection » pour la FFVE, « Vignette historique » pour le Sénat, … tout le monde est d’accord pour admettre qu’il faut trouver une porte de sortie pour les voitures de collection, historiques ou d’époque selon les appellations.

Panhard Dyna Z

C’est quoi une voiture de collection ?

Une voiture de collection c’est une voiture qui présente un intérêt historique, qui perd son statut de véhicule d’usage et devient un objet patrimonial. Ca a été maintes fois rappelé par la jurisprudence des tribunaux et du fisc. Elle a un usage particulièrment restreint. Ce n’est pas un daily driver…
En principe, on ne peut pas travailler avec un véhicule de collection, selon ces mêmes principes. Sauf sacro-sainte dérogation, comme c’est le cas à Paris par exemple avec les circuits touristiques en 2CV.

Si il y a peu d’interrogation sur le fait qu’une Jaguar Type E, une Jensen Interceptor, une 4cv, une Ford T ou une Porsche 356 soient des « voitures de collection », on peut s’interroger sur l’interêt historique des véhicules de très grande série produits à partir du milieu des années 70. Par exemple 205, AX, R5, BX, R18, Golf, Polo, Fiat Ritmo, Mercedes, Volvo etc … exemples évidemment non limitatifs.
Pourtant, elles sont éligibles à la carte grise collection. Parce que la FFVE délivre les cartes grises collection sous la seule condition de l’age.

Volvo 240 de 1979
« Je suis une vieille voiture de plus de 30 ans, je peux avoir une CG Collection et rouler dans Paris sans restriction »

Rappelons quelques chiffres sur la CG Collection :
– En 2014, la FFVE annonçait au terme d’une enquête : 800.000 véhicules de + 30 ans roulants
– En 2019, 46.000 demandes de passage en CG collection
– En 2020, 40.000 demandes de passage en CG collection

Rien ne sera plus comme avant

L’actualité Covid occulte un peu le reste de l’actualité et notamment les engagements et obligations (européennes et nationales) environnementales. La fin du moteur thermique est actée, il faut intégrer que notre monde change profondément, que nous sommes à la veille d’un renouvellement de parc automobile jamais connu et qu’on ne pourra pas « continuer comme avant« . On a beau être contre, on a beau se lamenter, les choses s’imposent à nous et il vaut peut-être accepter quelques contraintes que foncer dans le mur.

Foncer dans le mur, c’est accepter de donner une dérogation à tout le monde.
Foncer dans le mur, c’est accepter de donner à une berline diesel de 1980 le droit de rouler tous les jours au centre de Paris ou Strasbourg en vomissant des torrents de particules

BX TRD de 1989, voiture de collection ?

Donner une dérogation à n’importe quel véhicule de + de 30 ans et le laisser circuler tous les jours sans la moindre restriction est une aberration au regard des changements de notre monde et qui s’imposent à nous. Comment pourrait-on justifier par exemple l’interdiction d’une Mercedes 200D de 2007 Crit’Air 3 (prévu en 2024 dans les ZFE) si on autorise une Golf GTD de 1990 … ?? Ou une Volvo 240 de 1979 ??

Donner une dérogation à tout véhicule de + de 30 ans et le laisser circuler tous les jours sans la moindre restriction est une aberration au regard des changements de notre monde et QUI S’IMPOSENT A NOUS.

La question du kilométrage annuel

En Suisse, le statut de véhicule « vétéran » est lié, entre autres, critères à un kilométrage maximum de 2000 à 3000 km en moyenne ou 60 heures d’utilisation par an.
En Belgique, un véhicule sous statut « Oldtimer » ne peut être utilisé à des fins commerciale et professionnelle. Ni pour des déplacements domicile-travail et domicile-école.
En Allemagne, la Loi intègre une phrase indiquant « Les véhicules de collection ne sont pas conçus pour la circulation au quotidien ».

Partout l’usage du véhicule de collection est plafonné. Sauf en France.

On nous dit que, en France, les voitures de collection ne parcourent que 1.000 à 1.500 km par an (selon les sources). Puisque les véhicules de collection circulent si peu, où est donc le problème à poser des limites de kilométrage annuel ? Les assurances à kilométrage limité existent bien …

Le mieux est l’ennemi du bien

En voulant faire plaisir à tout le monde, le retour de manivelle risque d’être violent. Les propriétaires, à force de tirer sur la ficelle, à force de réclamer des dérogations pour toutes les voitures de + 30 ans, à force de refuser la moindre restriction de circulation … prennent le risque de voir l’opinion se retourner contre-eux.
La vague des nouveaux maires « verts » dans de nombreuses grandes villes est une réalité. Il doit bien y avoir des gens qui ont voté pour eux. Les lois environnementales européennes et françaises sont une réalité. Notre monde change…

Young and Vintage Volvo

Laisser circuler des 205, AX, R5, BX, R18 … diesel qui vomissent leurs torrents de particules noires au coeur des villes sous couvert qu’il s’agit de véhicules de collecton (ou simplement ont plus de 30 ans) va obligatoirement _et à juste titre_ attirer les foudres des populations sur les véhicules anciens et ça va être totalement contre-productif pour nous

Et admettre que certaines motorisations posent un vrai problème environnemental et que « toute vieille voiture » n’est pas forcément une « voiture de collection« , c’est aussi envoyer un signal responsable aux autorités autant qu’au grand public.

Le seul critère de l’age n’est assurément pas un élément suffisant pour affirmer qu’un véhicule est « de collection ». Et admettre qu’un véhicule « de collection » peut être utilisé au quotidien, sans contrainte aucune, va à l’encontre du principe même du concept de collection et des notions de préservation, protection, sauvegarde que y sont liés.

Du point de vue juridique

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 3 mars, le rapport d’Évelyne Perrot sur la proposition du Sénat relevant que les véhicules d’époque (on note un changement de sémantique) étaient le symbole d’un véritable patrimoine industriel et culturel à préserver. Mais la Rapporteure du rapport a aussi suggéré « de ne pas adopter ce texte qui pourrait en outre nous engager dans une mécanique juridique complexe. »
Ainsi, la question des dérogations éventuelles est renvoyée aux collectivités territoriales administrant chaque ZFE … pour la plupart gérées par des élus écologistes…

La lecture de ce rapport est très intéressante, où l’on retrouve l’intervention du Sénateur Marchand qui pose comme nous la question de la définition du véhicule de collection et de l’effet d’aubaine que peut consitituer la CG Collection pour certains ou celle du Sénateur Lallebec faisant référence aux sources du mouvement des Gilets Jaunes dont beaucoup possèdent des véhicules qui seront vraisemblablement exclus des ZFE dans les prochaines années.