Ce dossier a été rédigé il y a 4 années. Il commence à dater mais n'est pas forcément obsolète. Lisez-le en gardant son âge en tête, surtout si il aborde des éléments financiers ou réglementaires ! Merci ...

Les véhicules de collection sont soumis à une fiscalité globalement favorables pour propriétaires, mais attention aux plus-values de cession …

– Exonération des droits de douane à l’importation :

Nous l’avons déjà vu dans un article spécifiquement consacré à l’importation, les voitures de collection de + 30 ans et dans leur état d’origine importées depuis un pays extérieur à la CEE bénéficient d’une fiscalité très favorable avec une simple TVA au taux réduit de 5,5% là où un véhicule contemporain se verrait frappé d’un droit de douane de 10% + une TVA de 20% …

Exonération sur l'ISF

– Exonération d’ISF :

Les véhicules de collection bénéficient là encore d’une fiscalité très favorable: Alors que votre nouvelle Ferrari California à 200.000 euros va entrer dans le calcul de votre ISF, les voitures de collection sont purement et simplement exclus du calcul de l’assiette de l’ISF. Le ministère des finances a par ailleurs redéfini en 2014 la définition fiscale d’un véhicule de collection :

« sont considérés comme des véhicules de collection pour l’application des dispositions de l’article 885 I du CGI, les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection ») » 

ou

répondre auc critères définis dans le BUDD1300884C , à savoir :

– être relativement rares ;
– ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;
– faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;
– avoir une valeur relativement élevée

Plus value sur les cessions

– Taxe des plus-value à la cession

La qualification en véhicule de collection (cf. définition ci-dessus) entraîne un aspect défavorable pour le propriétaire qui est généralement peu connu des passionnés : la Loi de Finance 2014 a redéfini le régime d’imposition des plus-values de cessions de véhicules de collection (vous revendez le véhicule plus cher que vous ne l’avez acheté) quand :

– le montant total de la vente dépasse 5.000 euros
– le véhicule a été détenu moins de 22 ans
– le véhicule n’est pas vendu à un musée référencé au ministère de la Culture

Calcul de la plus-value 
– Prix de vente, duquel il faut déduire :
– Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.
Le résultat, constitue la plus-value taxable, dont le montant est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.

Calcul de l’imposition
– La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %.
– Si le particulier vendeur n’est pas en mesure de prouver la date et le prix d’acquisition du bien cédé, ou s’il ne souhaite pas être imposé sur la plus-value, il peut verser une taxe forfaitaire de 6.5 % (6% CSG + 0,5% CRDS) du prix de vente du bien cédé. Pour être imposé sur la plus-value, il faut exercer une déclaration écrite, sinon c’est le régime de la taxe de 6.5 %  sur le prix de vente qui s’applique.

Déclaration et paiement
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsque il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction. En clair, si vous vendez à un pro, il va déclarer aux impôts qu’il vous a acheté un véhicule à telle somme …

Porsche 356 1958

Quelques cas d’école :

– Achat d’une Porsche 356 à 10.000 euros en 1992. Revente 100.000 euros en 2015. Pas de taxation des 90.000 euros de plus-values si vous avez fait mettre la carte grise à votre nom dès 2002 (preuve de propriété de +22 ans)

– Achat d’une Porsche 356 à 30.000 euros en 2002. Revente 100.000 euros en 2015. La plus value est éligible à une décote de 65% (possession 13 ans). Mais si vous n’êtes pas en mesure d’apporter la preuve du montant de l’achat, imposition forfaitaire à 6.5 % de la valeur de vente soit 6.500  euros

– Achat d’une Porsche 356 à 20.000 euros en 2005. 50.000 euros de frais de restauration justifiables sur factures. Revente 100.000 euros en 2015. La plus-value (100.000 – 20.0000 – 50.000 = 30.000) est éligible à une décote de 50% (possession 10 ans) et vous possédez la facture d’achat. Imposition de 30.000 -50% = 15.000 euros de plus values à 34,5% soit 5.175 euros ou imposition forfaitaire à 6.5 % de la valeur de vente soit 6.500  euros

– Achat d’une Triumph GT 6 à 9.000 euros en 2012. Revente 14.000 euros en 2015. Pas de décote (possession 2 ans). Imposition à 34,5% des 5.000 de plus value soit 1.725 euros ou à 6,5% sur les 14.000 de la transaction soit 910 euros.

On voit que ces règles induisent plusieurs conséquences : la question de la détention d’une preuve du montant de l’achat quand il a été acheté à un particulier mais également la question de la restauration de la voiture, pour laquelle l’administration fiscale exigera des factures pour les déduire de la plus-value réalisée. Que se passe-t-il quand le passionné restaure lui-même le véhicule le WE dans son garage ? Comment les heures travaillées sont-elles valorisées dans ce cas ?

Malheureusement, pour ce cas, les textes sont muets …