Ce dossier a été rédigé il y a 1 année. Il commence à dater mais n'est pas forcément obsolète. Lisez-le en gardant son âge en tête, surtout si il aborde des éléments financiers ou réglementaires ! Merci ...

Selon le Décret n°2017-208 du 20 février 2017 paru au journal Officiel du 23 février 2017, les voitures et poids-lourds de collection d’avant 1960 n’ont désormais plus aucune obligation de passer le contrôle technique.

Ce décret relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du Code de la route exempte de contrôle technique les véhicules légers et poids lourds de collection mis en circulation avant 1960.

C’est en fait la transposition dans le droit français d’une directive européenne de 2014. Le décret mentionne certaines conditions spécifiques, comme le fait que la voiture ne doit bien évidemment plus être en production, mais également préservée sur le plan historique. Plus précisément, le décret précise que les voitures doivent être « maintenues dans leur état d’origine sans qu’aucune modification essentielle n’ait été apportée aux caractéristiques techniques de leurs composants principaux ».

carte grise collection

Pour mémoire, depuis 2010 les véhicules de plus de 30 ans devaient, comme tous les autres, subir un contrôle technique, mais tous les 5 ans. Il était notamment adapté pour ne pas abîmer les véhicules très ancien sur les bancs de freinage ou de test de suspension.

Aujourd’hui, selon le ministère des Transports, près de 800.000 véhicules d’avant 1985 sont immatriculés en France, détenus par 230.000 propriétaires. Le pourcentage de ceux détenteurs de la carte grise « collection » n’est pas officiellement connu mais on l’estime entre 60 et 70% du parc des véhicules de + de 30 ans. Quant à ceux d’avant 1960, directement concernés par cette nouvelle disposition, on estime qu’ils représentent moins de 100.000 unités.

Cette absence totale de contrôle technique sur cette génération de véhicule pose quand même la question des épaves roulantes, car il est utopique de penser que tous les véhicules sont parfaitement entretenus et maintenus dans un bon état roulant …

Et vous, qu’en pensez-vous ? Réagissez dans les commentaires …