La Carte Grise Collection

Publié le 25 octobre 2013 par AutoCollec

Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement, mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs jusqu’au début des années 2000, sa réforme en 2009 lui confère aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Il nous parait opportun de faire le point …

Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme « collection » est inadapté : « Ancienne », « Vétéran » ou « Oldtimer » aurait sans doute été un meilleur choix, puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de « véhicule d’usage » pour devenir un « objet patrimonial ». Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.

Carte Grise collection

CONTROLE TECHNIQUE :
Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection (contre 2 pour la CG normale) ce qui permet d’avoir un suivi technique ad-minima des véhicules en CG collection, afin d’éviter d’avoir des épaves roulantes sur la route. La périodicité restreinte est adaptée au faible kilométrage habituellement parcouru par ces véhicules

HOMOLOGATION NATIONALE
Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national : c’est un des principes fondateurs de la CG Collection qui permet notamment d’immatriculer des véhicules non distribués à l’époque sur notre territoire ou motorisés différemment. L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point : « Les véhicules de collection y sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du « Livre II » du code de la route intitulé « Le véhicule ».

En pratique, celà va permettre d’immatriculer sans longue et coûteuse réception à titre isolé des voitures comme par ex. les DeLorean ou Ferrari 208 (véhicules jamais commercialisés en France), la plupart des véhicules des années 70-80 importés des USA ayant bénéficié de motorisations différentes du fait des normes anti-pollution (injection au lieu de carbus, etc) ainsi que tous les véhicules importés dont le constructeur a disparu et n’est donc plus à même de délivrer un certificat de conformité.

Plus encore, la CG Collection évite maintenant de fait certaines magouilles de carte grise qui (parfois) ont put permettre d’immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins … chuttt, on n’a rien dit.

RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Halte à l’intox, il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger. Vous pouvez partir pour un tour du monde avec votre belle immatriculée en CG Collection !

PLAQUES D’IMMATRICULATION
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées, alors qu’elles ne le sont pas pour les véhicules en CG Normale.

VICES CACHES
Il n’y a pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection. Il n’est pas rare que l’acheteur novice d’un véhicule vieux de 40 ou 50 ans attende de ce dernier une fiabilité comparable à celle d’un véhicule contemporain, alors que nous savons tous que le risque de « la panne » est une notion inhérente à notre passion. Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.

carte grise collection

IDENTIFICATION DU PARC
Même si pour certains la CG Collection présente un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, elle permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation du le simple fait que nous roulons peu et que l’automobile de collection représente un attrait culturel indéniable (et aussi un secteur économique non négligeable). Récemment, lors du débat sur l’exclusion des véhicules présumés « polluants » des centres-ville, les pouvoirs publics ont clairement évoqué une clause dérogatoire pour les « véhicules de collection ». On voit donc que dans ce cas la CG Collection constitue une « protection » par rapport aux véhicules anciens en CG Normale.

RETRAIT DE CARTE GRISE
Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue.

DECOTE
La carte grise Collection a longtemps été un critère de décote. Normal, avant 2009, il y avait des restrictions de circulation (même si dans les faits, elles n’étaient pas appliquées). Mais depuis 2009, les restrictions de circulation n’existent plus. La CG Collection n’est donc plus un critère de décote

EN CONCLUSION :
On le voit la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes.

La Carte Grise collection s’obtient auprès de chaque préfecture, sur présentation de « l’attestation de datation et caractéristiques » délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)

25 Commentaire(s)

  1. Beucler william a écrit:

    j’ai acheté une jeep Hotchkiss de 01/01/1958,l’achat s’est fait le 22/05/2012 avec une carte grise normale.
    J’ai demandé une nouvelle carte grise avec la mention Collection mais il ont prévu le contrôle technique en 2014.La préfecture aurait due le prévoir qu’en 2015?
    J’ai eu le même problème avec une Mehari acheté en 2010 et là le contrôle technique a bien été prévu en 2015, 2 poids 2 mesures.
    Que puis je faire pour ma Jeep,
    Merci

  2. Cecile a écrit:

    Merci pour toutes ces infos, c’est évidemment la même chose pour une moto ancienne de plus de 30ans? Pour une moto l’attestation de datation se demande aussi à la FFVE? Est ce que la cg collection est plus chère? Au niveau assurance c’est avantageux? Merci pour vos réponses.

  3. patoche a écrit:

    C’est très bien detaillé. Seulement pour l’usage professionnel ce n’est pas possible alors que je vois des caravanes anciennes (plus de 30 ans) se transformer en snack ambulant. Sont ils hors la loi ?????

  4. AutoCollec a écrit:

    Ces « Snacks » dans des vieilles camionnettes rétro sont peut-être en CG normale ? Ceci dit, comme nous le mentionnons dans l’article, le législateur prévoit l’interdiction d’utilisation professionnelle, mais a oublié de mentionner la sanction …
    Mais encore une fois, rien n’OBLIGE un véhicule ancien à basculer en CG Collection si il dispose d’une CG Normale

  5. cocozen a écrit:

    Avec une carte grise collection, peut-on tout de même faire
    exceptionnellement le « trajet » Maison-Travail ?

    Merci d’avance pour votre ou réponse(s).

  6. AutoCollec a écrit:

    Il n’y a AUCUNE restriction de circulation avec la Carte Grise « Collection », votre question relève d’avantage de votre contrat d’assurance

  7. FEUVRIER a écrit:

    Pour moi, le danger d’une carte grise collection c’est qu’un jour, on nous dise que les véhicules en CG collection ne sont plus adaptés à la circulation et que ces véhicules se verront interdire le droit de circuler sauf dans des cas très particuliers comme des rencontres bien précises où des manifestations déterminées à l’avance.
    Il ne faut pas se voiler la face, ce risque existe d’autant qu’un véhile en CG collection ne peut en aucun cas revenir en carte grise normale au cas où cette éventualité se présenterait.
    Merci de votre réponse

  8. AutoCollec a écrit:

    @Feuvrier :
    Si vous disposez d’une CG Normale, il n’y a effectivement aucun intérêt à passer en CG Collection. Nous le disons haut et fort ! Mais il y a des cas où l’on a pas le choix : importation, véhicule non distribué en France à l’époque, etc … et dans ce cas l’article répond à vos craintes : il n’y a aucune restriction de circulation avec la CG collection. Et le législateur n’a pas besoin d’une CG collection pour interdire les centre-ville à certaines catégories de véhicules. Autre point : le marché de l’auto de collection représente près de 4 milliards d’euros annuels en France (donc 750 millions d’euros de TVA). Notre beau pays a-t-il les moyens de se passer de ce volume d’activité en clouant au garage les CG Collection ????

  9. THIERY a écrit:

    J’ai entendu dire qu’un véhicule immatriculé en CG collection appartiendrait au domaine au décès du propriétaire. Cela est-il vrai SVP ?

  10. AutoCollec a écrit:

    C’est totalement faux.

  11. Francois Marc a écrit:

    Est-il possible de faire l’inverse. Demander une CG normale quand le véhicule possède une CG collecion. Merci

  12. cedric a écrit:

    Merci pour ces infos
    ce qu’on m’avait affirmé : Ne rouler que le WE ,que dans son departement ,et en France seulement si vous aller a une manifestation. Comme quoi vaut mieux se renseigner.

  13. AutoCollec a écrit:

    @Francois Marc :
    La loi prévoit la possibilité de retour à la CG Normale via une RTI (Reception à Titre Isolé) … sauf que les DREAL (ex-DRIRE) refusent de considérer les demandes sur les véhicules de + 30 ans. Il faudrait donc probablement un passage « en force » avec menace de recours en justice pour obliger ces messieurs à faire le travail.

  14. AutoCollec a écrit:

    @Cedric :
    Oui, ces légendes urbaines sont généralement propagées par des personnes qui vendent leur véhicule en CG Normale et qui prétendent que ce dernier à une valeur supérieure au même véhicule en CG Collection.

  15. cecile a écrit:

    bonjour
    je viens de me voir refuser la carte grise collection aupres de ma prefecture sous pretexte que j ai une contre visite a faire et que j ai depassé le delai d un mois apres l achat. est ce legal? je suis vraiment emebtté avec cette hitoire.
    j ai apellé le 3939 qui me dit que je suis dans mon droit le plus total et de faire la demarche par courrier. est ce que l un d entre vous a deja eu ce soucis?
    merci

  16. AutoCollec a écrit:

    @Cecile :
    Le fonctionnaire de la préfecture a respecté les textes car en effet, l’article 1 de l’arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques de véhicules de collection stipule :
    « Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection »
    Il faut donc un Contrôle Technique SANS contre-visite pour faire établir la CG Collection.

  17. Bernard a écrit:

    Bonjour, suite à l’achat d’un camping car dont la cellule était inutilisable, suite à de grosses infiltrations, j’ai décidé de la refaire entierement, tout en bois. Le véhicule est donc modifié. Ma question est de savoir si je peux l’utiliser sans le faire homologuer, en le passant en carte grise collection, puisque je lis que  » Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national »
    Merci

  18. AutoCollec a écrit:

    @bernard:
    La délivrance d’une CG Collection passe par une phase d’identification du véhicule auprès de la FFVE. Si ce dernier s’éloigne de la référence, il est probable que la réponse soit défavorable.

  19. Bernard a écrit:

    Bonjour et merci pour votre réponse. J’avais cru comprendre que lorsque le véhicule possédait déjà une carte grise, un simple passage en préfecture suffisait pour passer en CGC. Merci

  20. AutoCollec a écrit:

    @Bernard :
    Non, ce n’est pas aussi simple. Le processus de délivrance de la CG Collection passe par une phase d’identification où vous devez fournir des photos du véhicules, photo de la plaque constructeur, ces éléments étant opposables en cas de contentieux ultérieur

  21. Bernard a écrit:

    Merci pour ces réponses !

  22. christophe a écrit:

    Bonjour,
    Est-ce que passer en CG collection permet de faire passer des modifications, qui auraient nécessité une réception à titre isolé au près de la DRIRE, sans aucun frais et justificatifs ? (je pense à une transformation berline => pick up par exemple) Merci

  23. AutoCollec a écrit:

    C’est peu probable, dans la mesure où l’identification FFVE va voir sur les photos fournies la différence entre le modèle répertorié et celui que vous présentez ….

  24. franck a écrit:

    Bonjour,
    Pouvons nous conserver le type de immatriculation de origine quand on passe en carte grise collection?
    Par exemple:
    212 CP 95 et non pas se retrouver avec les nouvelles AB 234 CC
    Cordialement
    Et merci pour les ces informations precieuses

  25. AutoCollec a écrit:

    Non, malheureusement et a terme, tous les véhicules vont être ré-immatriculés sous le nouveau SIV.

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