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La Carte Grise Collection

Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement, mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs jusqu’au début des années 2000, sa réforme en 2009 lui confère aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Il nous parait opportun de faire le point …

Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme “collection” est inadapté : “Ancienne”, “Vétéran” ou “Oldtimer” aurait sans doute été un meilleur choix, puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de “véhicule d’usage” pour devenir un “objet patrimonial”. Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.

Carte Grise collection

CONTROLE TECHNIQUE :
Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection (contre 2 pour la CG normale) ce qui permet d’avoir un suivi technique ad-minima des véhicules en CG collection, afin d’éviter d’avoir des épaves roulantes sur la route. La périodicité restreinte est adaptée au faible kilométrage habituellement parcouru par ces véhicules

HOMOLOGATION NATIONALE
Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national : c’est un des principes fondateurs de la CG Collection qui permet notamment d’immatriculer des véhicules non distribués à l’époque sur notre territoire ou motorisés différemment. L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point : “Les véhicules de collection y sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du “Livre II” du code de la route intitulé “Le véhicule”.

En pratique, celà va permettre d’immatriculer sans longue et coûteuse réception à titre isolé des voitures comme par ex. les DeLorean ou Ferrari 208 (véhicules jamais commercialisés en France), la plupart des véhicules des années 70-80 importés des USA ayant bénéficié de motorisations différentes du fait des normes anti-pollution (injection au lieu de carbus, etc) ainsi que tous les véhicules importés dont le constructeur a disparu et n’est donc plus à même de délivrer un certificat de conformité.

Plus encore, la CG Collection évite maintenant de fait certaines magouilles de carte grise qui (parfois) ont put permettre d’immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins … chuttt, on n’a rien dit.

RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Halte à l’intox, il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger. Vous pouvez partir pour un tour du monde avec votre belle immatriculée en CG Collection !

PLAQUES D’IMMATRICULATION
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées, alors qu’elles ne le sont pas pour les véhicules en CG Normale.

VICES CACHES
Il n’y a pas de “vice-caché” sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection. Il n’est pas rare que l’acheteur novice d’un véhicule vieux de 40 ou 50 ans attende de ce dernier une fiabilité comparable à celle d’un véhicule contemporain, alors que nous savons tous que le risque de “la panne” est une notion inhérente à notre passion. Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle “une Voiture dont la Carte Grise porte la mention “Véhicule de Collection” indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint” et toutes les procédures en “vice-caché” ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.

carte grise collection

IDENTIFICATION DU PARC
Même si pour certains la CG Collection présente un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, elle permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation du le simple fait que nous roulons peu et que l’automobile de collection représente un attrait culturel indéniable (et aussi un secteur économique non négligeable). Récemment, lors du débat sur l’exclusion des véhicules présumés “polluants” des centres-ville, les pouvoirs publics ont clairement évoqué une clause dérogatoire pour les “véhicules de collection”. On voit donc que dans ce cas la CG Collection constitue une “protection” par rapport aux véhicules anciens en CG Normale.

RETRAIT DE CARTE GRISE
Conséquence de la perte du statut de “véhicule d’usage”, la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue.

DECOTE
La carte grise Collection a longtemps été un critère de décote. Normal, avant 2009, il y avait des restrictions de circulation (même si dans les faits, elles n’étaient pas appliquées). Mais depuis 2009, les restrictions de circulation n’existent plus. La CG Collection n’est donc plus un critère de décote

EN CONCLUSION :
On le voit la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes.

La Carte Grise collection s’obtient auprès de chaque préfecture, sur présentation de “l’attestation de datation et caractéristiques” délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)

Téléchargez la notice explicative officielle FFVE décrivant l’immatriculation en CG Collection

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153 commentaires sur “La Carte Grise Collection

Beucler william

j’ai acheté une jeep Hotchkiss de 01/01/1958,l’achat s’est fait le 22/05/2012 avec une carte grise normale.
J’ai demandé une nouvelle carte grise avec la mention Collection mais il ont prévu le contrôle technique en 2014.La préfecture aurait due le prévoir qu’en 2015?
J’ai eu le même problème avec une Mehari acheté en 2010 et là le contrôle technique a bien été prévu en 2015, 2 poids 2 mesures.
Que puis je faire pour ma Jeep,
Merci

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Cecile

Merci pour toutes ces infos, c’est évidemment la même chose pour une moto ancienne de plus de 30ans? Pour une moto l’attestation de datation se demande aussi à la FFVE? Est ce que la cg collection est plus chère? Au niveau assurance c’est avantageux? Merci pour vos réponses.

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patoche

C’est très bien detaillé. Seulement pour l’usage professionnel ce n’est pas possible alors que je vois des caravanes anciennes (plus de 30 ans) se transformer en snack ambulant. Sont ils hors la loi ?????

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    AutoCollec Post author

    Ces “Snacks” dans des vieilles camionnettes rétro sont peut-être en CG normale ? Ceci dit, comme nous le mentionnons dans l’article, le législateur prévoit l’interdiction d’utilisation professionnelle, mais a oublié de mentionner la sanction …
    Mais encore une fois, rien n’OBLIGE un véhicule ancien à basculer en CG Collection si il dispose d’une CG Normale

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cocozen

Avec une carte grise collection, peut-on tout de même faire
exceptionnellement le “trajet” Maison-Travail ?

Merci d’avance pour votre ou réponse(s).

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    AutoCollec Post author

    Il n’y a AUCUNE restriction de circulation avec la Carte Grise “Collection”, votre question relève d’avantage de votre contrat d’assurance

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FEUVRIER

Pour moi, le danger d’une carte grise collection c’est qu’un jour, on nous dise que les véhicules en CG collection ne sont plus adaptés à la circulation et que ces véhicules se verront interdire le droit de circuler sauf dans des cas très particuliers comme des rencontres bien précises où des manifestations déterminées à l’avance.
Il ne faut pas se voiler la face, ce risque existe d’autant qu’un véhile en CG collection ne peut en aucun cas revenir en carte grise normale au cas où cette éventualité se présenterait.
Merci de votre réponse

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    AutoCollec Post author

    @Feuvrier :
    Si vous disposez d’une CG Normale, il n’y a effectivement aucun intérêt à passer en CG Collection. Nous le disons haut et fort ! Mais il y a des cas où l’on a pas le choix : importation, véhicule non distribué en France à l’époque, etc … et dans ce cas l’article répond à vos craintes : il n’y a aucune restriction de circulation avec la CG collection. Et le législateur n’a pas besoin d’une CG collection pour interdire les centre-ville à certaines catégories de véhicules. Autre point : le marché de l’auto de collection représente près de 4 milliards d’euros annuels en France (donc 750 millions d’euros de TVA). Notre beau pays a-t-il les moyens de se passer de ce volume d’activité en clouant au garage les CG Collection ????

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THIERY

J’ai entendu dire qu’un véhicule immatriculé en CG collection appartiendrait au domaine au décès du propriétaire. Cela est-il vrai SVP ?

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    AutoCollec Post author

    @Francois Marc :
    La loi prévoit la possibilité de retour à la CG Normale via une RTI (Reception à Titre Isolé) … sauf que les DREAL (ex-DRIRE) refusent de considérer les demandes sur les véhicules de + 30 ans. Il faudrait donc probablement un passage “en force” avec menace de recours en justice pour obliger ces messieurs à faire le travail.

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cedric

Merci pour ces infos
ce qu’on m’avait affirmé : Ne rouler que le WE ,que dans son departement ,et en France seulement si vous aller a une manifestation. Comme quoi vaut mieux se renseigner.

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    AutoCollec Post author

    @Cedric :
    Oui, ces légendes urbaines sont généralement propagées par des personnes qui vendent leur véhicule en CG Normale et qui prétendent que ce dernier à une valeur supérieure au même véhicule en CG Collection.

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cecile

bonjour
je viens de me voir refuser la carte grise collection aupres de ma prefecture sous pretexte que j ai une contre visite a faire et que j ai depassé le delai d un mois apres l achat. est ce legal? je suis vraiment emebtté avec cette hitoire.
j ai apellé le 3939 qui me dit que je suis dans mon droit le plus total et de faire la demarche par courrier. est ce que l un d entre vous a deja eu ce soucis?
merci

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    AutoCollec Post author

    @Cecile :
    Le fonctionnaire de la préfecture a respecté les textes car en effet, l’article 1 de l’arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques de véhicules de collection stipule :
    “Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection »
    Il faut donc un Contrôle Technique SANS contre-visite pour faire établir la CG Collection.

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Bernard

Bonjour, suite à l’achat d’un camping car dont la cellule était inutilisable, suite à de grosses infiltrations, j’ai décidé de la refaire entierement, tout en bois. Le véhicule est donc modifié. Ma question est de savoir si je peux l’utiliser sans le faire homologuer, en le passant en carte grise collection, puisque je lis que ” Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national”
Merci

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    AutoCollec Post author

    @bernard:
    La délivrance d’une CG Collection passe par une phase d’identification du véhicule auprès de la FFVE. Si ce dernier s’éloigne de la référence, il est probable que la réponse soit défavorable.

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Bernard

Bonjour et merci pour votre réponse. J’avais cru comprendre que lorsque le véhicule possédait déjà une carte grise, un simple passage en préfecture suffisait pour passer en CGC. Merci

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    AutoCollec Post author

    @Bernard :
    Non, ce n’est pas aussi simple. Le processus de délivrance de la CG Collection passe par une phase d’identification où vous devez fournir des photos du véhicules, photo de la plaque constructeur, ces éléments étant opposables en cas de contentieux ultérieur

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christophe

Bonjour,
Est-ce que passer en CG collection permet de faire passer des modifications, qui auraient nécessité une réception à titre isolé au près de la DRIRE, sans aucun frais et justificatifs ? (je pense à une transformation berline => pick up par exemple) Merci

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    AutoCollec Post author

    C’est peu probable, dans la mesure où l’identification FFVE va voir sur les photos fournies la différence entre le modèle répertorié et celui que vous présentez ….

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franck

Bonjour,
Pouvons nous conserver le type de immatriculation de origine quand on passe en carte grise collection?
Par exemple:
212 CP 95 et non pas se retrouver avec les nouvelles AB 234 CC
Cordialement
Et merci pour les ces informations precieuses

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but

bonjour je possede une r25 v6 de juin 1984. je me pose la question de l’opportunité de la passer en collection.

tarif assurance moindre, controle tech plus espacés.
y aurait il un avis négatif a cette transformation de statut?
merci

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    AutoCollec Post author

    @but : Il n’y a pas de lien entre CG collection et assurance collection. Attention toutefois, en CG collection la location, l’usage professionnel ou le transport de
    marchandises sont interdits.

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lunz

bonjour
je pense acheter un dodge de 1985 actuellement immatriculé en belgique et equipé au gpl nouvelle morne
j aimerais qu il est une carte grise collection mais apparemment les véhicules équipés au gpl ne peuvent plus y prétendre ??
merci de vos infos
bien cordialement

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    AutoCollec Post author

    @Lunz : un véhicule de 1985 ne sera éligible à la CG collection qu’en 2015. Les véhicules ne doivent pas être transformés et être conformes au modèle d’origine, ce qui effectivement peut exclure les transformations GPL non certifiées par le constructeur.

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miran

pour passer de la cgn en cgc il faudrait un contrôle technique de moins de 6 mois?
je pensais qu’un contrôle technique en cours de validité (- de 2ans) suffisait

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    AutoCollec Post author

    @miran : Non. Le passage de CGN en CGC se fait sur simple demande en Préfecture. C’est mentionné sur la notice explicative FFVE dont vous trouvez le lien en fin d’article

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ESTIVAL

Bonjour,

Nous avons une DIANE de 1971 en véhicule de collection (CG COLLECTION) et nous venons de nous appercevoir en l’amenant à l’entretien (enfin notre garagiste)que sur al carte grise il est indiqué en modèle MEHARI et non DIANE .. ce qui veut dire que la Prefecture en 2006 a fait une erreur lors du changement de propriétaire.. et qui nous cause une grosse difficulté puisque nous ne pouvons de fait lui faire passer le CT…

JE ne sais vers qui me tourner pour faire rectifier cela??

Pouvez-vous m’aider.

Par avance merci
Nathalie ESTIVAL

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    AutoCollec Post author

    @estival : Il n’est pas compliqué de faire rectifier l’appellation commerciale (case D3) mais la clé de votre problème consiste à savoir si vous avez la bonne mention dans la case type Mines (D2). Si D2 indique AY-CA ou AY-CE (4×4) c’est un type Mines de MEHARI… Si c’est le cas, vous avez une carte grise de MEHARI, si ce n’est pas le cas, adressez vous à la préfecture pour faire rectifier l’appellation commerciale D3

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rommel

Bonjour,

Je suis sur le point d’acheter une voiture de collection en Allemagne (classé oldtimer) et je voudrai donc si je l’achète l’immatriculer en collection. Elle date de 1953 et évidemment pas de certificat de conformité. Confirmez vous qu’il ne sera pas nécessaire de faire une réception à titre isolé au niveau de la Drire. Je vous en remercie.

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    AutoCollec Post author

    @Rommel : en effet, aucune réception à la Dreal (ex-Drire) si le véhicule est identifié par la FFVE. Attention toutefois aux répliques et prototypes …

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stephane

bonjour,
je possede une golf de 81 avec le carte grise au nom de mes parents le controle est depassé depuis 5 ans
je fini sa restauration et j aurai voulu savoir qu elle etait la demarche pour la passer en collection :
lui faire passer un controle technique classique et faire la demande apres
ou est ce qu il y a un controle technique “collection” plus cool et dans ce cas faire la demande cgc avant

par avance merci

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    AutoCollec Post author

    @Stephane : Il n’y a pas de contrôle technique “plus cool” pour les véhicules de collection. Le CT s’appuie simplement sur les normes en vigueur au moment de la mise en circulation de la voiture.

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Manon

Bonjour,
est ce que les cartes grises de collection sont aussi valables pour les caravanes?
En fait, j’aimerais acheter une airstream de 1948, importée des états unis. Mon questionnement est comment faire pour obtenir des papiers français, sachant que ces caravanes n’ont pas été produites en France et qu’étant donné son age, le système de frein et d’attelage n’est peut être pas aux normes actuelles…
En vous remerciant.
Cordialement, Manon.

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Delmas

Bonjour,

J’ai une 2CV4 de 1974 (donc déclarée 2 CV fiscaux) ,que je compte equiper d’un moteur de 2CV6 qui fait 3CV fiscaux, pour avoir plus d’agrément en la conduisant.

Est-il possible de profiter du changement de carte grise pour passer en 3 CV fiscaux,afin d’ etre dans la légalité et signaler ensuite le changement de puissance fiscale a mon assurance.

En faisant la demande,faut il faire valoir la carte grise d’origine vu qu’elle est marqué 2 CV,ou bien vaut-il mieux la declarer perdu et demander la CG collection directement en 3 CV

Je serais partant pour faire ce changement de carte grise, uniquement si cette modification est possible.
Merçi pour la reponse.
Bien cordialement.

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    AutoCollec Post author

    @Delmas : non, à priori, un PASSAGE en CG Collection se fait sur la base de la CG actuelle du véhicule et ne vous permettra pas de légaliser la “sur-motorisation” d’un véhicule de série. A vérifier toutefois en présentant la demande, c’est un cas d’école interressant

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Olivier

Bonjour,
j’aurais besoins de deux conseils : mon père possède une alfa roméo coupé bertone 1750 de 69. nous avons la garte grise de l’époque. elle n’a pas bougé depuis 1998 (ou quelques mètres). Elle n’a donc à ce jours pas de contrôle technique. comment procéder à la vente entre lui et moi (sans ou avec controle technique ?)… et le fait de la demander en carte grise de collection permetrait il d’en prendre plus soins lors de ce dernier … du coup peut être faudrait il commencer par demander son passage en collection dans un premier temps ?
Cordialement
Olivier

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    AutoCollec Post author

    @Olivier: Le contrôle technique est obligatoire pour toute cession, même au sein d’une même famille. Le type de carte-grise n’influe pas sur l’examen du contrôle technique, le véhicule est examiné selon le normes en vigueur lors de sa mise en circulation. Notez que tous les centres de CT n’ont pas ces terribles plateaux qui mettent à mal les rotules de nos trains roulants …

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Laurent

Bonjour, je souhaite acheter une old timer qui est en Allemagne et qui ne roule plus depuis bien longtemps.
Le vendeur ne peut me remettre aucun document (il n’en a aucun).
Je connais juste son numéro de chassis et sais qu’elle a été utilisée en région Parisienne jusqu’en 1992.
Sauriez-vous à qui m’adresser pour “régulariser” la situation ?

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    AutoCollec Post author

    @Laurent : Vous ne pourrez pas dédouaner le véhicule sans documents. Attention aux véhicules détruits fiscalement (primes à la casse) et revendu sur des marchés parallèles, ils sont tracés et ne pourront pas être ré-immatriculés

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    AutoCollec Post author

    @ludo : OUI, ni plus ni moins qu’un véhicule en CGN. C’est la réglementation au jour de la mise en circulation qui s’applique pour TOUS les véhicules

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Capdeville

Bonjour,

Je souhaite faire l’acquisition d’un Land Rover 109 de 1974, il est à ce jour immatriculé en Carte Grise Collection.

Vous écrivez plus haut:

en CG collection la location, l’usage professionnel ou le transport de
marchandises sont interdits. ”

En ce qui concerne le transport de marchandise, s’agit t-il juste dans le cadre professionnel ou cela peut se rapporter à un usage personnel?

Par exemple, puis je m’en servir pour déménager des affaire personnelles, transporter du bois ou des matériaux destinés à mon usage personnel?

C’est la seule question à laquelle je n’arrive pas à répondre et qui a toute son importance, car l’achat de ce véhicule est motivé par le fait que ce soit un véhicule utilitaire pratique pour mon usage personnel entre ma résidence principale citadine et ma résidence secondaire à la campagne.

Merci beaucoup pour tous les précédents renseignement et merci pour votre future réponse.

Bien cordialement

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Cyril

Bonjour,
J’ai acquis une ford Taunus de 1972 avec carte grise collection. Sur la carte grise, elle est en 5 places et VL…Je l’ai achetée modifiéee en pick-up (donc 2 places).
Comment dois-je m’y prendre pour faire modifier le nombre de place et la carrosserie (VU) sur sa carte grise? (passage à la drire…)
Merci d’avance!

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    AutoCollec Post author

    La DREAL refusera de considérer la demande pour un véhicule en CG Collection. Il faut vous rapprocher de la FFVE pour évoquer ce cas de figure.

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Claude

Bonjour,
Je vais importer une caravane “Air stream” de 1970 et bénéficié de la CG Collection.
J’aimerais en faire un “Food truck” est ce que je dois refaire une CG, une fois la modification effectué pour pouvoir travailler avec ?
Merci .

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Jc

Bonjour, je suis interresse par un moto 175cm3 avec une carte grise de Lutianie, je ferais une carte grise de collection Francaise, donc il me faudra “juste” un papier de la FFVE et la carte grise pour la mettre en regles, c’est ca ?
Merci

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    AutoCollec Post author

    @Jc : Il faudra aussi les papiers d’origine, le certificat de dédouanement, le certificat de cession signé du propriétaire, etc … et le certificat FFVE

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CyrilM

Bonsoir,
Je viens de recevoir ma carte grise en collection pour une Talbot samba Cabriolet de fin 1982 ( mention “Véhicule de Collection” en Z.1 sur la carte grise )
A ma grande surprise, avec le CT effectué le 06 Juin 2014 ( donc toujours valable car moins de 6 mois) la carte grise me donne comme date de prochain CT le 06 Juin 2014 ? Ça ne fait que deux ans, pourtant les véhicules de plus de 30 ans ont un CT tous les 5 ans me semble t’il ?
Je ne comprends pas.
Merci de vos lumières.

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    AutoCollec Post author

    @CyrilM :
    Votre contrôle technique ayant été effectué avant la délivrance de la carte grise collection, c’est sa durée initiale de 2 ans qui est prise en compte. Votre prochain contrôle technique portera cette durée à 5 ans.

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Bastien

Bonjour je voudrai immatriculé une renault 4l de 1984 (belge)en collection avec son certificat
de conformité (belge) ai je besoin d’un certificat européen
Merci d’avance .

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    AutoCollec Post author

    @Bastien : le certificat européen n’existe que depuis 1995. Avant cette date, il faut le certificat national du pays qui immatricule le véhicule, ou l’attestation CG Collection de la FFVE.

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Allouche

Bonjour,
Je possède un véhicule de 40 ans d’âge que je mets en vente.

La carte grise est d’origine puisque je suis le 1er propriétaire.

Le contrôle technique que j’ai fait faire indique un problème de taux de pollution élevé.
Dois-je au momemt de faire établir une carte grise collection, obtenir un taux poll. conforme.
Merci

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    AutoCollec Post author

    @Allouche : Pourquoi basculer en CG Collection si vous avez une CG normale ? Votre voiture de 1974 ne doit pas rejeter plus de 4.5% de CO. Et ce, quel que soit son type de carte grise, normale ou collection.

    Repondre
    AutoCollec Post author

    @jean : Pour les répliques, la FFVE se base sur l’année de construction de la réplique, pas de celle du châssis ou du modèle original

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Jean

Merci pour votre réponse. La voiture est un kit car qui à était assemblées pas un particulier. Je ne possède pas d’historique clair sur ce véhicule est je ne pense pas que le châssis soit numéroté. J’aimerais pouvoir utiliser ce véhicule en toute légalité. Si vous avez des conseils je suis preneur! Merci

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deparis

bonjour,j’ai acheté une jeep willys de 1945,mais sur la carte grise de l’ancien proprietaire la prefecture de son departement a oubliée de mentionner carte grise de collection alors que le controle technique etait lui valable 5 ans et avec la mention “vp collection”du proprietaire d’avant!de ce fait ma prefecture refuse de la remettre en collection!que puis faire,a cause de cela mon agence du controle technique veut me refaire un controle mais valable 2 ans!que puis je faire?svp merci!

Repondre
    AutoCollec Post author

    @deparis : Ce n’est pas le contrôle technique qui fait foi, mais la carte grise … à vérifier effectivement avant l’achat. Contactez la FFVE qui devrait pouvoir clarifier la situation ou essayez de retrouver une photocopie de l’ancienne carte grise comportant les mentions “Véhicule de collection”. Il faut toujours faire des copies des cartes grises !

    Repondre
Fred

Bonjour
J’ai une voiture de 1970 avec une carte grise collection, celle-ci est préparée dans l’esprit d’époque.
Sachant qu’auparavant les voitures préparées roulaient légalement en France, (comme par exemple presque toutes les R8 Gordini). ai-je le droit de rouler avec ?
Merci

Repondre
    AutoCollec Post author

    @Fred : aucun problème si le véhicule est conforme à sa fiche descriptive FFVE (moteur) et que la préparation est déclarée à votre assureur

    Repondre
agd24

Bonjour,
nous venons d’acquérir un vieux camping car pour faire quelques ballades et je pense que demander une CG collection nous serait profitable pour les contre-visites que tous les 5 ans.
Qu’en pensez-vous? la CG collection a-t-elle un coût supplémentaire à une CG normale?
N’arrivant pas à joindre la préfecture (service des immatriculations), lors de ma venue à la préfecture celle-ci me fournira-t-elle tous les papiers afin de faire cette demande ou dois-je les trouver par mes soins?
Avec mes remerciements.

Repondre
    AutoCollec Post author

    @agd24 : à notre sens, passer en CG collection au seul motif d’espacer les contrôles techniques est une mauvaise raison : le CT n’est pas là pour vous embêter mais aussi pour votre sécurité. A voir aussi avec votre assurance camping car si elle accepte ce passage en visite technique tous les 5 ans. Les informations et documents se trouvent sur le site de la FFVE (http://www.ffve.org

    Repondre
Jericho31

Bonjour, je viens d’acheter un vieux fourgon Renault Voltigeur des années 50 dans le cadre d’une succession auprès d’un juge des tutelles, pour le transformer en food truck. Ce véhicule est actuellement à mon domicile, je ne le paierai que lorsque le vendeur m’aura remis la CG. Je me suis renseigné auprès de la Préfecture en parallèle qui ne parvient pas à retrouver dans ses archives le véhicule, que ce soit en utilisant le n°de chassis ou d’immatriculation. Ma question est la suivante : si la CG n’est pas retrouvée, sera t’il possible de faire une demande de CG d’usage pour pouvoir utiliser ce véhicule dans le cadre d’une activité professionnelle et si oui, quel(s) document (s) devra me remettre le vendeur (en l’absence de CG) pour que je puisse prouver que je suis propriétaire du véhicule? Sinon, une demande de CG de collection resterait possible (sachant que je ne pourrais pas transformer ce fourgon en food truck)?
Merci pour vos réponses

Repondre
    AutoCollec Post author

    @Jericho31 : Si le vendeur vous remet la CG, il n’y aura pas de problème, elle fera foi auprès de la préfecture qui n’a surement pas fait de recherche manuelle sur les numéros non-informatisés. La CG Collection reste possible avec la certification d’origne fournie par le liquidateur de la succession et, effectivement vous n’aurez pas le droit d’exercer une activité professionnelle dans ce cas.

    Repondre
Latour

bonjour dans le cas d un petit camion plateau type sg2 (vl)qui a une carte grise collection est ce que j ai le droit de m en servir pour transporter du bois du sable ou autre (utilisation courante) pour moi ou des amis ou doit il rester un véhicule de ballade j envisage d en acheter un mais si c est pour faire jolie y a mieux merci d avance a votre equipe

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greg

Bonjour et félicitation pour votre site riche en information . Malgrès tout j’aurais aimer avoir quelques informations .
Je souhaite importer une Férrari des etats unis qui est non roulante (problème moteur ) , j’essaye de comprendre et de calculer le coût et les désagrement de l’importation US/France .
il semble que je devrais payer la douane de 10% + une TVA de 7 % ?
une fois la voiture au port du Havre , es que je pourrais partir avec ou devrais-je m’aquiter d’une autre taxe ? à quel moment faut il faire la carte grise de collection ? immédiatement ? ou es que je peut la faire une fois la restauration effectué ( certainement plusieurs années ) ? Tous ceci n’est pas facile :( j’aimerais trouvais des réponses pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois le véhicule arrivé en France . Merci !

Repondre
    AutoCollec Post author

    @greg : Si votre Ferrari a plus de 30 ans et n’est pas modifiée, elle est censée être taxable à 5.5%. Mais n’étant pas roulante, elle peut être taxable comme “marchandise” à 10% de douanes + 20% de TVA. Faites le vous confirmer par votre prestataire logistique. Au port, vous devrez payer différents frais techniques de dépotage, traction, etc… voyez notre dossier sur l’importation pour y voir plus clair sur les coûts. Mais là encore, un véhicule non roulant va engendrer des frais supplémentaires. Pour obtenir la carte grise, vous devez présenter un Controle Technique sans contre-visite. Il faudra donc restaurer la voiture avant de pouvoir l’immatriculer. Nous attirons votre attention sur le danger d’une telle situation car si la réglementation change alors que votre restauration n’est pas terminée, vous pouvez potentiellement vous retrouver avec un véhicule non-immatricule sur les bras … Murissez bien votre projet avant de le lancer, les obstacles ne sont pas insignifiants.

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greg

merci pour votre réponse détaillé et précise ! tous ceci me semble bien trop risqué effectivement . cela ne fonctionne pas comme pour une voiture classic , il est possible ‘immatriculer un véhicule avec une contre visite non ? merci encore !

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Anaïs

Bonjour, Je vais acheter un camion aménagé qui possède déjà une CG collection, je voulais savoir s’il fallait que je passe par la FFVE ou je peux directement refaire la CG collection à la préfecture? Merci

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Girardot didier

Beaucoup d’informations intéressantes, mais j’ai juste une petite précision pour vous …
Si VOTRE voiture de plus de trente ans possède une carte grise française en série normale, nul besoin comme vous l’indiquiez parfois d’une attestation de la FFVE pour la passer en collection…Il vous en coûtera juste le prix d’un cheval et ce sera fait sur simple demande mais sur place, pas par internet ni intermédiaire (mairie, etc)… Idem si vous achetez une voiture en CGN française qui vient tout juste d’atteindre ses 30 ans (de1985). Elle possédait déjà une CG française, donc no soucy …Lors du transfert de propriété, juste indiquer collection sur la demande de CG…..
Concernant les avantages de passer en CGC, outres les 5 ans entre CT (ce qui n’est pas négligeable quand on a une dizaine de voitures qui roulent comme moi), le fait de pouvoir utiliser des plaques noires chiffres blancs, et débarrassées de tout le reste est un vrai plus …. Et je crois plus aux dérogations plutôt qu’aux interdictions concernant le droit de rouler, il suffit de voir le nombres d’anciennes haut de gamme qui roulent dans le 16ème et autres département huppés, et influents de la cCapitale ….
Cordialement;

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Cid

Bonjour,
Les plaques noires sont tolérées sur véhicule de moins de 30 ans et d’avant 1993. Dixit mon controleur technique. Ma 2cv de 1986 et ma BX de 1992 ont des plaques noires avec le nouveau SIV. Et on ne m’a jamais rien dit… pour le moment.

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le vent

ARNAQUE!

C’est honteux de faire passer des controle technique à des véhicules de collection qui roulent parfois que qelques km par ans. donc moins de cinq milles km en cinq ans. c’est juste une pompe à fric, car les véhicules de collection sont mieux entretenu que les voitures de tous les jours, c’est un investissement un véhicule de collection il n’y a aucun interet à le laisser pourir!

C’est une honte que la FFVE ai accepté ce chantage? Combien cela lui rapporte? On remplit les caisses de l’état, c’est tout!
Comme le fait de faire un controle valable que deux ans si passage en collection qui sera valable cinq ans après repassage dans deux ans.
Ce qui veux dire que lorsque ma voiture ancienne actuelle aura trente ans ,je devrais la passer au controle pour obtenir un CGC mais que le controle sera valable deux ans! Donc je devrais repayer un autre controle deux ans plus tard pour avoir le droit de rouler cinq ans! J’aurais donc parcouru 1000 km vu qu’à présent je ne roule que 500 km par ans avec. il n’y a pas de raison que ça change.

DONC ETAT = VOLEUR

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    AutoCollec Post author

    @le vent : Vous faites une raccourci très rapide. Il n’y a plus de restrictions à la circulation des voitures de collection, certains les utilisent quotidiennement. Et même sans rouler, une voiture peut se détériorer… quant à parler d’ARNAQUE et de VOL en majuscules quand il s’agit de payer 70 euros tous les 5 ans … ça fait un peu sourire !

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julien

Bonjour pour un utilitaire le controle se fait tout les ans?
Meme si je suis un particulier ?
Et si je passe en collection se sera tout les 5 ans ou tout les ans
Je possede un renault express de 86
Merci d’avance

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Bob

Merci pour votre article et explications intéressant.
Peut-on rouler hors territoire National avec une CGC ?
Europe et hors EU, j’ai eu des difficultés pour entrer en Suisse (hors EU) avec des plaques noires avec ma CGC numéros en SIV.
Autre remarque, je crains que le passage des « yougtimer » année 75 à 85 en CGC ne fasse exploser le nombre de véhicules en carte grise collection, ces véhicule « récents » peuvent être utilisé comme des autos moderne et comporte un grand nombre de Diesel.
À terme ne risque ils pas de discréditer les autos plus anciennes et de mettre tout le monde dans le même sac. Une 205 diesel de 1982 par exemple, qui sont des véhicules extrêmement polluant, elles pourront de ce faite échapper aux contraintes environnementales en ville.
Conserver comme critère plus 30 ans cela me parait dangereux au vu le nombre énorme d’autos fabrique après 1975.

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    AutoCollec Post author

    @bob : 1ere partie de votre commentaire : OUI. Les autorités Helvétiques ont fait du zèle. Pour couper court à ce genre de problème il est pratique d’avoir un extrait de l’article de loi autorisant ceci.
    2eme partie de votre commentaire: OUI, c’est un vrai sujet. Mais qui relève du législateur. Nous ne pouvons pas préjuger des orientations futures, dans la mesure où le débat n’a pas été ouvert…

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bob

Merci pour vos reponses rapide, La photocopie de L’article sera dorénavant dans ma boite à gants.
Pour la 2eme partie, l’avenir nous le dira, mais il vaut mieux si intéressé avant que cela soit trop tard !
Cordialement

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Tégé

Bonjour, je possède une Polo de 1984, que j’ai depuis plusieurs année avec une CG normale, je suis en train de la remettre en état, ais-je avantage à la passée en CGC, sachant qu”elle ne me sert que pour des sorties d’anciennes!
D’avance merci

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LAHCENE

Bonjour, je vais acheter un véhicule de collection , le propriétaire a déjà fait le contrôle technique en 2013 qui sera expiré en 2017 . Est ce qu’il doit me refaire un autre contrôle technique de vente.merci

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    AutoCollec Post author

    @Tégé : Les avantages / inconvénients de la CG Collection sont listés dans l’article !

    @LAHCENE : Toute vente doit s’accompagner d’un CT de moins de 6 mois, série normale ou collection

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morris

J ai recupere une mini Morris qui appartenait a mon grand père suite a son décès qui était en cours de restauration et en partie démontée.
Je n ai plus les papiers on ne les retrouve plus et les plaques d immatriculations sont introuvables. Il y a juste un numéro châssis.
Est ce que je peux demander une carte grise collection ?

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    AutoCollec Post author

    @Morris : Vous devrez fournir une preuve de propriété. Voir avec le notaire qui a réglé la succession

    @Goncalves : oubliez les solutions sans papiers.

    @AlexKone : Difficile de répondre, la FFVE est assez regardante sur les véhicules censés être retirés de la circulation et remis sur la route. A fortiori si l’on ajoute la complexité institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

    @Seb : Pas de mention Z1 = CG Normale et CT tous les 2 ans. Soit vous faites corriger la mention Z1, soit vous passez le CT tous les 2 ans !

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AlexKone

Bonjour,

Je vous sollicite dans le cadre d’une jeep willys que j’ai restauré en Nouvelle-Calédonie et que je souhaite rapporter en métropole.

J’ai en ma possession la carte grise (1954) ainsi que les documents de la vente. Cependant, c’est un véhicule qui a été retiré de la circulation par la DI3T (suite à une vaste campagne de retrait “forcé” de véhicules estimés comme trop anciens pour continuer à circuler… aléas de l’administration). Il est donc nécessaire de refaire un passage aux mines en Calédonie si je souhaite le garder en CGN. Ayant tout juste terminé la restauration, je ne serai pas dans les délais pour avoir la CGN.

Je compte faire passer le véhicule en CGC à mon retour en métropole au mois de juillet. En plus de la demande d’attestation auprès de la FFVE, j’aimerai savoir quelle est la documentation supplémentaire dont j’aurai besoin dans le cadre de son export. Vous remerciant par avance.

Bien cordialement, Alexandre.

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Séb

Bonjour, Je suis propriétaire d’une Austin Mini MK1 de 1967 qui à été importée d’Angleterre en 2011. Je l’ai achetée en 2013 avec une CGC mais quand je suis allé à la préfecture pour faire le changement de propriétaire, je me suis aperçu que la nouvelle carte grise ne comportait pas la mention Z.1 VEHICULE DE COLLECTION
bien que la date limite du prochain contrôle technique soit le 27/12/2017 car celui en cours date du 27/12/2012.
Ma question est la suivante : Ai-je une carte grise de collection ou normale et quand dois-je passer le prochain contrôle technique ?
Merci de vos lumières

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Paul

Bonjour,

Je viens d’acheter un véhicule avec carte grise collection.
Le moteur avait été refait et il a des défauts importants liés a un mauvais montage et des montages de pièces neuves sur des pièces d’origines usées. Est ce que la jurisprudence sur l’absence de vice caché sur les véhicules en carte grise collection est applicable dans ce cas la sachant que j’ai acheté un véhicule qui avait été soit disant restauré !!!
Merci pour vos réponses fondees !

Paulo

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    AutoCollec Post author

    @Paul : deux notions se superposent. Le vice caché, pour être constitué, doit empêché “l’usage normal du véhicule”. En clair, il ne doit plus pouvoir démarrer et vous transporter. Ensuite, la jurisprudence établit qu’un véhicule de collection est d’un usage particulièrement restreint et s’adresse à un public averti. Nous ne sommes pas juges et il est difficile d’aller plus loin sans connaitre le dossier.

    Repondre
Paul

Merci pour votre réponse.
Le véhicule roulait à l’époque de l’achat. Il démarre et roule encore mais le moteur a des symptômes inquiétant et de grosses fuites qui m’empêche de rouler si je ne veux pas endommager le vehicule.
Je suis amateur de véhicule de collection mais sans plus.
Connaissez-vous une adresse qui pourrait me renseigner pour que je sois certain (même si c’est une mauvaise nouvelle)
Merci déjà !

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AlexKone

Bonjour, merci pour votre réponse, je vais poursuivre mes recherches. Après tant d’heure passer à restaurer cette jeep cela me ferait mal au coeur de devoir la laisser sur le territoire. Bref…

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Morisan pascal

Bonjour, je possède une Simca p 60 ranch de 1960,elle est immatriculée avec des plaques noires et des lettres couleur aluminium.(avec en plus l’immatriculation ancienne ( c’est à dire 4 chiffres,2 lettres puis 2 chiffres). Je ne suis pas en carte grise de collection.Suis je en tort par rapport à la loi?merci

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    AutoCollec Post author

    @Morisan Pascal : NON, tant que vous ne passez pas au SIV, vous pouvez conserver des plaques noires si votre certificat d’immatriculation a été délivré avant décembre 1992

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alex

bonjour. je possede depuis 18 ans une 2cv qui vient de feter ses 30 ans.
si je la passe en collection, j ai bien compris que les plaques changent, un CT tout les 5 ans, mais l assurance devient elle moins chere ? le changement vaut il en faite le coup dans mon cas ?
merci. cdlt

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    AutoCollec Post author

    @Alex : aucun lien entre carte grise et assurance. Vous pouvez contracter une assurance “collection” avec une CGN ou une CGC.

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Eric Eric

Bonjour
quelle avantage de prix au moment de la revente entre cgc et cgn ,
et aussi peut on changer l’immatriculation de la cgn qui n est pas top”kk” vers une cgc avec une immatriculation de notre choix et le cout .
merci de vos réponses .

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    AutoCollec Post author

    @Eric Eric : Aucune différence de cote n’est admissible selon que la voiture est en CGN ou CGC. Il n’y a pas de possibilité de choisir son numéro dans le nouveau SIV.

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Melyssa

Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre article ; il etait necessaire d’etre eclairé quant a ce qui est de l’ordre de la realité, ou se qui tient de la legende.
Je suis proprietaire d’un mercedes de 78, camion caisse intitulé fourgon sur le C.I et j’hesite a passer en collection
Idealement j’aimerais retirer la caisse et y batir une petite roulotte.
Je me demande si passer en collection, avec une assurance camping car me permettrais d’eviter d’etre a la merci de l’humeur ou du caractere d’agents de l’ordre lors d’un controle.
Sinon, or la dreal qui est un gouffre financier, quelles pourraienh etre les autres possibilités ?
Le CI collection me permettrait de faire valoir ce “manque de conformite” via l’attrait culturel qui a motivé tout cela…
Tout ceci peut sembler alambiqué, c’est pourquoi je fais appel a vos competences et a votre sens de la “realité”..
Merci !

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    AutoCollec Post author

    @Melyssa : votre problème est insoluble. Vous ne pouvez pas transformer un utilitaire en camping car, vous êtes verbalisable autant en CGN qu’en CGC. La rigueur des forces de l’ordre n’est pas liée à un quelconque attrait culturel, mais à de basses considérations fiscales puisque votre utilitaire a vu sa TVA récupérée à un moment de sa vie par une entreprise, alors que ce n’est pas possible pour un camping car !

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Qimedo

Merci Autocollect pour la qualité des réponses faites qui nous a permis de bien avancer dans notre démarche de choix de type (CGN ou CGC) et processus de demande de CG.
Nous venons d’acheter un MG B GT en Angleterre.
2 points n’ont pas été abordés et nous intéressent:
1. Pas de certificat de conformité mais nous disposons de toute la traçabilité des tests et de l’entretien depuis au moins 10 ans.
Un test (controle technique) a été fait au moment de l’achat et est positif, date de 1 mois à peine, mais il est anglais.
Va t il être reconnu par la Préfecture en France? Faut il en repasser un en France ?
2. Y aura t il nécessité de modifier les phares ?
Merci de votre réponse

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    AutoCollec Post author

    @Qimedo :
    1 – Oui, l’immatriculation française requiert un CT français
    2 – Oui, pour obtenir le CT français vous devrez avoir des verres de phares compatibles avec la conduite à droite

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Andor

Bonjour,
Je voudrais achter une bmw e30 an fabrication 1985 model 320
mais swaper 325.
Je peux obtenir une Carte grise collection ?

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    AutoCollec Post author

    @Andor : votre 320 est éligible à la carte grise collection, mais dans la demande vous devez indiquer précisément la motorisation du véhicule. Mais le réglement FFVE stipule que le moteur doit être conformes au modèle d’origine. Ca va poser un problème … Voir la notice explicative FFVE

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patrice

bonjour, j’ai acquis une 2cv azu sans carte grise il y a les numéro de plaque d’immatriculation et la plaque châssis sur le véhicule je ne connais pas l’ancien propriétaire comment je peux récupéré la carte grise cdt.

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    AutoCollec Post author

    @Patrice : seul le titulaire de la CG peut faire un duplicata de CG. Attention aux véhicules retirés de la circulation pour raisons fiscales (primes à la casse) et vendus pour pièces … ils ne sont pas ré-immatriculables.

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Thierry

Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule d’un ptac de 4,2 tonnes donc poids lourd. Je souhaiterai le passer en carte grise collection mais est ce que je pourrai tout de même transporter (bois, sable) pour un usage strictement personnel ?
Cordialement
Thierry

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marc Hotermans

Bonjour, je possède en Belgique un breack Mini de 1977 qui est immatriculé en Ancêtre appelation Belge, je viens de déménager en France et je voudrais l’immatriculer en collection Française.Je l’ai acheté à Aix en Provence avec une immatriculation Portugaise. Je l’ai fait immatriculer en Belgique sans problème. Mais en Belgique il n’y a pas de passage de contrôle technique pour les ancètres.
J’ai une attestation d’identification à un type national Français de Rover France, que j’ai reçus à l’achat du véhicule.Qui me semble valable en France.
Quelles démarches sont t’elle prévue à la Préfecture tenant compte que mon domicile principal est maintenant en France?
Merci de votre aide.

Marc.

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    AutoCollec Post author

    @marc Hotermans : Aucune difficulté. Vous faites une demande d’identification à la FFVE, vous fournissez les papiers Belges, vous obtenez un CT OK, vous fournissez le quitus fiscal et vous obtenez une CG Collection française.

    Repondre
    AutoCollec Post author

    @Joel : Oui, vous serez obligé de changer de numéro d’immatriculation pour passer en série SIV (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres)

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guy

J’envisage d’acheter une Jaguar MK2 qui a une carte grise de collection. Elle a un contrôle technique valide mais elle est équipée d’une BVM 5 vitesse (au lieu d’une BVA) et d’une suspension arrière modifiée (ressorts hélicoïdaux + amortisseurs à gaz au lieu de lames de ressort)

Faut-il présenter le véhicule à la DRIIE pour faire valider les modifications et être correctement assuré
Merci de vos réponses

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    AutoCollec Post author

    @guy : Il faudrait savoir si ces modifications techniques ont été déclarées lors de la demande du certificat FFVE… La DRIRE (DREAL), oubliez : il refusent l’homologation des véhicules de + 30 ans dorénavant.

    Repondre
GUY

La FFVE m’a répondu que pour que les modifications soient prises en compte (ex : Vicarage ou J&D), il faudrait que le véhicule ait été importé et que les modifications aient eu lieu il y a plus de 30 ans.
Merci pour votre réponse concernant la DREAL.
Je vais orienter ma recherche vers un véhicule conforme.
Votre site est très bien fait et très clair Bravo

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tony

J’ ai un renseignement a vous demander si possible pour une CGC
Mon pére avait acheté il y a une vingtaine d’années une renault juva 4 dauphinoise aux fins de la restaurer
Le temps a passé , mais il n’y a jamais touché….
Mon père est entre temps décédé , et j’ai repris depuis peu l’idée de la restaurer , et même commencé
Mon problème est que je ne sais pas si mon pére avait fait a l’époque le changement de la carte grise , j’ai cherché dans ses papiers et ne trouve ni carte grise à son nom , ni à l’ancien propriétaire ( dont j’ignore le nom et la localité ), ni certficat de vente
Par contre la voiture est immatriculée , et je me pose la question si cela suffit pour pouvoir demander une carte grise collection , afin de pouvoir utiliser ce véhicule
Pourriez vous svp , m’aiguiller afin de me mettre en conformité

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    AutoCollec Post author

    @Tony : Vous devez faire état d’une preuve de propriété. Le notaire ayant procédé à la succession de votre père doit pouvoir vous fournir un certificat accepté par la FFVE. A vérifier auprès d’eux tout de même.

    Repondre
tony

merci de votre réponse rapide , mais la juva na pas été recencé lors de la succession , aussi mes parents on fait “au dernier vivant ” … ce qui me chagrine c’est que s’il n’a jamais mis la carte grise a son nom , elle risque d’étre encore au non de l’ancien proprio … comment le savoir …de mémoire c’est un papy qui l’a vendu , qui n’eest suremement plus de ce monde
a qui je peux demander ça ? prefecture ?gendarmerie ? et si elle est encore au nom de l’ancien proprio …. je fait comment !
cordialement
tony

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rebiere

Bonjour et félicitations pour vos réponses claires et avisées.
Ma question:
J’ai acheté une réplique de speedster Porsche 356 chez un fabricant européen faisant partie de l’union européene ,la Grèce.
Ce véhicule a comme identification la volkswagen coccinelle dont le chassis et les organes mécaniques ont été utilisés.
Le fabricant a construit ce véhicule il y a 30 ans pendant lesquels il a été utilisé comme véhicule publicitaire/démo.
Puis je alors qu’il est immatriculé en Grèce obtenir une carte grise collection en France où je réside.?.?
Ou une carte grise normale.?.?
Bien respectueusement

Repondre
    AutoCollec Post author

    @rebierre : Plusieurs obstacles. CG Normale : uniquement si le constructeur de la réplique a homologué/distribué le véhicule en France à l’époque. CG Collection : A condition que le fabricant soit répertorié comme constructeur, ce qui semble peu probable si le véhicule a simplement les papiers de la coccinelle donneuse du châssis, ce qui laisse entendre qu’il n’y a pas eu d’homologation entérinant la modification. Néanmoins, si le fabricant vous délivre une attestation selon quoi il a bien fabriqué ce véhicule il y a 30 ans, le dossier devient défendable.

    Repondre
cassoulet

et au niveau assurance ?

si un véhicule ancien avec CG normale peut avoir une assurance comme un vehicule de tout les jours(trajet travail_loisirs);

un vehicule ancien avec une CG collection peut-il etre assuré en de cette facon ?

peu etre que le CG collection implique l’obligation d’etre assuré “collection” (loisir).

Repondre
    AutoCollec Post author

    @Cassoulet : Il n’y a aucun lien entre CG Collection et Assurance Collection. Un véhicule en CG Normale peut avoir une assurance collection (si il répond aux critères de l’assureur) et un véhicule avec CG Collection peut être assuré sur un contrat classique (si l’assureur le connait)

    Repondre
pcava

Bonjour,

Je possède une jeep willys en carte grise normale dont la rubrique 1) date de mise en circulation indique “inconnue”. Ma prefecture me dit que son immatriculation en SIV normale sera impossible du fait de cette mention.
Questions: est-ce exact? Avec une attestation de datation de la FFVE, puis-je avoir une SIV normale ou bien suis-je obligé de passer en CG de collection?

Merci de votre reponse
Cordialement,

Repondre
    AutoCollec Post author

    @pcava : La Willys n’ayant jamais été homologuée en série normale en France à notre connaissance, votre exemplaire est censé avoir été réceptionné à titre isolé. Vous devriez avoir un récépissé de cette procédure. De la même façon, avec son numéro de série, il est possible d’identifier son année de fabrication. La FFVE doit donc pouvoir vous faire l’attestation, mais qui ne servira que dans le cadre de l’établissement d’une CG Collection

    Repondre
heriveau

Bonjour , je possede un range rover v8 qui ete modifie avec un moteur diesel Indenor. Pour cela, j’ai une carte grise modifiee. J’ ai eu l’occasion de récupérer un moteur v8 et souhaite donc revenir a sa configuration d’origine. Dois je faire un changement de carte grise, faire une demande d’attestation ou autre….sachant que je veux eviter un passage en cgc.
Merci pour votre aide car je ne trouve pas de renseignements sur ce type de démarches.
Cordialement

Repondre
    AutoCollec Post author

    @heriveau : le changement de moteur induit une nouvelle modification (puissance fiscale, assurances …) ce que la DREAL refusera de faire sur un véhicule de + 30 ans…

    Repondre
oulie

bonjour
je suis sur le point d’acheter un vehicule de plus de 30 ans mais l’ancien proprietaire n’a pas fait sa carte grise et je voudrais le passer en collection, est il possible de faire seulement “ma” carte grise?
sachant que la carte grise et le certificat de vente de l’ancien proprietaire sont disponibles!
cordialement
joel

Repondre
    AutoCollec Post author

    @oulie : les préfectures qui ont standardisé les procédures rechignent de plus en plus à faire ce type de transaction. D’une façon comme d’une autre, vous devrez faire un second certificat de vente et devrez payer deux cartes grises.

    Repondre
Thierry

Bonjour, je suis sur le point d’acheter un véhicule de 1979 mais le propriétaire de la voiture est décédé il y’a quelques années et les gens qui vende le véhicule ne retrouve pas la carte grise. Comment puis je faire pour obtenir une carte grise collection dans ce cas précis? Merci.
Cdt Thierry.

Repondre
    AutoCollec Post author

    @Thierry : il vous faut une “preuve de propriété”. Lors de la succession de la personne décédée, la voiture a été officiellement dévolue à une personne de la famille. Le notaire doit pouvoir produire le document permettant de faire un duplicata de Carte Grise

    Repondre
Michel

Bonsoir

Je souhaiterai acheter une Jeep Willys Diesel mais elle n’as pas de papiers. Comment faire pour obtenir une CG? MERCI de votre réponse.

Repondre
Arnaud

Je possède un véhicule de plus de 30 ans avec carte grise normale. Si je passe en CG collection, faut-il repayer les taxes de CG comme si la voiture changeait de propriétaire ou le changement est-il gratuit?

Repondre
    AutoCollec Post author

    @Arnaud : En plus du cout de la procédure d’identification FFVE, vous devrez payer le tarif d’un cheval fiscal dans votre département, 4€ de frais de gestion et 2,50€ de frais d’affranchissement de la carte grise, pour l’envoi à domicile

    @Dynes : Vous pouvez faire passer un CT en France à un véhicule immatriculé à l’étranger, sous réserve que vous disposiez de son certificat d’immatriculation.

    Repondre
Dynes

bonjour,
je m’apprete à rappatrier d’espagne la méhari d’un ami retraité (qui ne s’en sert plus depuis 3 ans pour des raisons de mauvaise santé) et qui ne doit pas avoir de contrôle technique en cours de validité (je le crains).
Me sera t-il possible d’en faire réaliser un à ma charge, une fois de retour en France?
La transaction (officielle) ne se faisant par ailleurs qu’aprés ce contrôle?
je suis bien embarrassé
merci d’avance pour vos réponses

Repondre
cossu

Bonjour je suis actuellement en possession d’une mobylette motobecane mbk magnum de 1985. Cette année en mars elle a eu 30 ans. J’ai déjà fais c’est papiers donc depuis février elle possède sa carte grise normale. Est je un intérêt quel qu’il soit à la faire passer en véhicule de collection (assurance, argument à la revente, etc…) ou bien je ferais mieux de laisser la carte grise en normale ? Merci de m’apporter vos lumières

Repondre
Thierry

Bonjour,
Je désire faire l’acquisition d’un UNIMOG 416 de 1977 qui est en poids lourd mais en carte grise collection.
Je sais que je n’ais plus le droit de travailler avec, mais ai-je le droit de rouler sur la route sans permis PL ?
Cordialement
Thierry

Repondre
Caux

Bonjour,
Je voudrais savoir si une Citroën Mehari en carte grise Collection et classée “CTTE” est tenue au contrôle anti-pollution annuel.
Merci

Repondre
    AutoCollec Post author

    @cossu : A vous de voir entre les avantages et inconvénients cités ci-dessus si vous y trouvez un attrait … nous ne pouvons pas arbitrer pour vous.

    @Thierry : Il vous faut le permis PL pour conduire un PL, même en CG Collection

    @Caux : cette obligation est liée au code CTTE en J1 sur la carte grise, pas à la mention “Collection”

    Repondre

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